Le 2 octobre 2018, l’Association Femmes Débat Société accueillait le Général DURIEUX, Chef du Cabinet Militaire du Premier Ministre.

En le remerciant de sa présence, la Sénatrice Catherine DUMAS lui présente brièvement l’Association qui réunit des femmes de droite et du centre qui s’intéressent au débat public tout en étant en postes de responsabilité dans leurs divers domaines d’activité.

Saint-Cyrien, diplômé de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris et de l’Université de Georgetown aux USA, le Général DURIEUX a effectué l’essentiel de sa carrière dans la Légion Etrangère qu’il a encadrée dans les Balkans ainsi qu’en Afrique avant de rejoindre l’Etat Major des Armées, puis d’occuper le poste d’adjoint au cabinet militaire du Ministre de la Défense, de diriger le Centre des Hautes Etudes Militaires (CHEM), de commander la 6ème Brigade Légère blindée et d’être nommé chef du cabinet militaire du Premier Ministre. Docteur en histoire, il a publié « Relire De la guerre de Clausewitz » chez Economica et dirigé plusieurs autres publications.

L’orateur commence par préciser le contenu de sa mission actuelle auprès du Premier Ministre à savoir lui permettre d’exercer ses responsabilités en matière de défense, responsabilités qui concernent la souveraineté de l’espace aérien, l’action de l’Etat en mer et la cyber-défense. Il lui incombe en outre de préparer les réunions et d’arbitrer entre les ministères les questions concernant les problèmes de défense. Le Général DURIEUX précise que le poste de responsable du cabinet militaire de Matignon échappe à toute considération politique.
Le Général DURIEUX identifie 4 défis principaux en matière de défense :

• Le premier est de nature philosophique : Qu’est-ce que la guerre aujourd’hui ? Autrefois, la guerre était une expérience concrète, elle relève aujourd’hui d’une perception mystérieuse. Alors qu’elle a été une institution qui visait à canaliser la violence à l’intérieur d’une durée et d’un espace bien définis en vue d’aboutir à un règlement pacifique, il s’agit maintenant de contre-terrorisme.

• Le second est politique. Le cadre qui était habituel jusqu’à l’an 2000 s’est fragilisé qu’il s’agisse de l’OTAN, des liens avec les USA, avec la Grande-Bretagne, des synergies avec les alliés, avec des Etats qui décident peu ou mal. La dépendance à des systèmes d’armes complexes s’est accrue.

• Le troisième est militaire : nous sommes face à des guerres hybrides telle l’action russe en Ukraine et en Syrie. La guerre relève de politiques de puissance et ne reste plus cantonnée à des limites. Elle se pulvérise en micro-conflits comme on le constate en Afghanistan, en Syrie, où de multiples groupes mouvants s’affrontent. Le désordre s’instaure en matière de durée et d’objectifs. Doit-on privilégier le long terme ou la réactivité immédiate ?

• Le quatrième est de nature sociale, sociétale. Il y a toujours eu une tension historique entre l’armée et la société qui la porte. Or, l’armée ne doit pas s’écarter de la société tout en n’y restant pas trop liée au risque de perdre en efficacité. Un exemple : la directive européenne de 2003 sur le temps de travail est inapplicable pour l’armée et le Président de la République de l’époque a dû l’en exonérer.

Ces défis, bien sûr, ne sont pas exhaustifs : on peut, par exemple, leur ajouter l’instantanéité alors que la guerre demande du temps pour faire changer l’autre.

En conclusion, le Général DURIEUX se réjouit de constater l’intérêt que portent les citoyens concernés aux problèmes de défense.

Le nombre et la diversité des questions de l’assistance ont permis au Général DURIEUX de développer les points suivants :

• L’Intelligence artificielle est de plus en plus utilisée, entre autres en matière de reconnaissance d’images. La capacité d’analyse peut intégrer de nombreuses analyses qui aboutissent à fournir des solutions moyennes. Or, la guerre doit surprendre l’adversaire.

• En ce qui concerne l’opération Sentinelle, il n’est pas sain d’avoir des soldats dans la rue. Ce sont les policiers qui doivent s’y trouver. L’armée n’y fournit en réalité qu’une présence symbolique.

• Alors que la France veut une politique européenne de défense, ses partenaires européens gardent confiance dans l’OTAN, qui remplit aussi le rôle de forum politique.

• Il n’est pas adéquat de parler de cyber-guerre. On peut imaginer des attaques cyber massives qui conduisent à entrer en guerre. Ces attaques peuvent revêtir plusieurs formes : 

- Une attaque sous forme d’espionnage qui permette à l’ennemi la captation de données.
- Une attaque sous forme de sabotage, telle celle qui a été menée contre les centrifugeuses iraniennes.
- Une attaque sous forme de manipulation de l’information.
- Des actions à but monétaire, à caractère financier.

Les services secrets ont utilisé les trois premiers types d’action. Il est toujours difficile d’identifier et de prouver l’existence de cyber-attaques, difficile aussi de les distinguer des actions de communication (cf. le roman Blackout sur les effets d’une suppression à grande échelle du courant électrique).

• Les pays d’Europe de l’Est restent méfiants vis-à-vis de la Russie et se tournent vers les USA sous couvert de l’OTAN. La France essaie de les rassurer en étant ferme vis-à-vis des Russes et en veillant à l’équilibre des armements, alors que les Russes procèdent à des intimidations et que la politique américaine inquiète. La France a missionné des soldats dans les pays baltes. L’Europe de la défense a été proclamée il y a 15 ans. Elle est aujourd’hui critiquée parce que jugée irréelle. Les projets communs voulus par l’Europe de la défense restent difficiles à mettre en œuvre du fait des différences de calendrier entre pays, de la diversité des besoins, de l’égoïsme industriel, des différentes approches en matière d’exportation d’armements vers les pays hors de l’Union Européenne. Pour y parvenir, il faut en effet obtenir l’accord de tous les pays qui fabriquent les composants des armements à exporter.
Or, le marché français, à lui seul, ne justifie plus notre programme d’armement. Enfin, au total, la défense européenne coûte plus cher que la défense nationale.

• Alors que des doutes apparaissent sur la protection américaine, l’Europe a acquis une culture stratégique qu’elle pourrait lui faire partager. Nous savons ce que coûte la guerre. Nous savons aussi qu’à son terme nous devrons vivre avec l’ennemi. L’action militaire doit, donc, être conduite en vue d’une paix utile.

• Le Service National Universel, tel qu’il est envisagé, ne sera pas militaire. Il se déroulera en deux phases : une phase universelle qui concernera tous les jeunes de 16 ans pendant un mois. C’est une sorte de complément à l’éducation nationale. La seconde phase concerne les jeunes de 18 à 25 ans : c’est un Service Civique de 6 mois assuré sur une base volontaire auprès de services publics, d’associations ou de collectivités locales.

• L’arme nucléaire a un effet dissuasif, mais il faut repenser cette dissuasion du fait de la multiplication de ces armes. Il reste de nombreuses zones inquiétantes : le Levant et l’Iran dont les acteurs, Sunnites, Chiites, Israël …sont incontrôlables, où la Russie est triomphante et la politique américaine peu lisible. Le plus menaçant pour nous consiste dans la faillite de plusieurs Etats Africains dont de nombreux compatriotes vivent en France. Il faut également mentionne la mer de Chine et la Corée.

• Enfin, si la guerre est une négociation par d’autres moyens, on ne négocie pas avec le terrorisme.

En conclusion, la présidente Catherine DUMAS remercie vivement son hôte d’une intervention si intéressante, en particulier sur la philosophie de la guerre comme sur le rôle de la Chine et l’ouverture de la route de la soie, qu’elle justifierait une nouvelle invitation. Elle rappelle que le prochain déjeuner de l’Association est fixé au mardi 6 novembre.

Avant d’évoquer la question de l’évolution du positionnement de FDS, il convient en préambule d’en rappeler l’origine : créée à l’initiative d’hommes et de femmes politiques se situant dans le champ de la droite et du centre (Valérie Pécresse, Jean-Pierre Raffarin, Michel Barnier, Dominique Perben, Jacques Barrot…), elle s’inscrivait clairement dans la poursuite d’objectifs complémentaires :

- la valorisation du rôle et du regard des femmes dans la société française et en particulier des femmes exerçant des fonctions de haute responsabilité dans le secteur public comme privé ;
- la promotion de l’égalité homme/ femme dans tous les secteurs d’activité ;
- la référence à des valeurs fondamentales d’humanisme, de dialogue, d’ouverture européenne, ou encore de protection de l’environnement ;
- le soutien à des projets politiques portés par des partis incarnant au mieux ces valeurs ;


Femmes, Débat et Société (FDS) est une association créée en France en 2000 qui rassemble, au niveau national et au sein de clubs régionaux, des femmes, exerçant des responsabilités dans le secteur privé, public ou associatif, à l'échelle régionale, nationale ou internationale, et qui s'engagent dans le débat public. Persuadée que le regard féminin apporte une vision différente mais complémentaire à celui des hommes, FDS contribue depuis 18 ans à la réflexion et à l'action menées sur l’Europe, le développement durable, l'égalité entre les hommes et les femmes, les grands sujets de société comme les sujets d‘actualité et à l'enrichissement du débat public en sensibilisant les décideurs à son approche des grands défis posés à la société moderne.

En résumé, l'originalité de ce club de réflexion ou Think Tank est triple : 

• faire valoir un regard féminin sur les grands problèmes de société
• développer une culture du débat dans le respect des sensibilités de chacune.
• favoriser la promotion des femmes dans les lieux de gouvernance publics ou privés


Mais au-delà de ces objectifs ambitieux, la grande force de FDS réside dans la qualité humaine du réseau de femmes qui s’est constitué au fil des années, la richesse des échanges qui se nouent entre les membres de l’Association, basés sur la diversité des expériences et des parcours de chacune mais aussi sur des sensibilités et des approches complémentaires qui permettent à toutes de se sentir intégrées dans un réseau de femmes solidaires engagées dans le débat public.

Nombreuses sont celles qui estiment nécessaire aujourd’hui d’approfondir cet engagement collectif en favorisant davantage encore le développement de notre Association qui pour continuer d’exister en tant que force de proposition au service de la promotion des femmes dans tous les domaines de la vie économique, culturelle, sociale et politique, doit sans cesse se renouveler dans ses méthodes et ses actions pour toucher le plus grand nombre de participantes. Au cours de ces 18 dernières années, la société a fortement évolué et l’un des enjeux pour FDS est de s’adapter à ces mutations, voire de les anticiper.

Pour que notre belle Association continue à vivre et à se renforcer, y compris dans sa dimension internationale, en lien avec tous les réseaux, associations et acteurs qui, au fil du temps, ont noué de solides partenariats avec FDS, il nous faut attirer de nouvelles adhérentes, engagées dans la vie active et désireuses de s’investir à nos côtés.

Or, il n’a échappé à personne que l’année 2017 a été le témoin d’un bouleversement politique majeur, dont on ne mesure sans doute pas encore toutes les conséquences : les références aux seuls partis de « notre » famille politique ont perdu (provisoirement ?) de leur pertinence au regard d’une société civile largement éloignée des anciens clivages. Au moment-même où certains de nos parrains prestigieux s’éloignent de leur ancien parti, où d’autres abandonnent la vie politique, ou rejoignent la nouvelle majorité, il est temps de clarifier non pas nos valeurs fondamentales, telles qu’elles viennent d’être rappelées, mais les priorités que nous souhaitons réaffirmer sur les grands enjeux de société qui nous engagent à la réflexion, sans aucun ostracisme à l’égard de celles qui partagent ces mêmes valeurs mais qui peuvent ne pas se reconnaître dans une approche par trop politicienne.

C’est la raison pour laquelle nous proposons au conseil d’administration d’examiner, dans un premier temps, lors d’une séance exceptionnelle, l’opportunité d’une évolution de la communication de FDS sur les points suivants :

- le positionnement politique de FDS et en particulier le maintien ou non
de la référence à un Think Tank des femmes de droite et du centre
- la visibilité que l’on souhaite donner aux débats et prises de position de
l’Association ? Quels types d’engagement souhaitons-nous promouvoir?
- la nécessité de faire évoluer la Charte d’engagement des membres et
sur quels points ?
- les thématiques prioritaires sur lesquelles FDS doit se positionner : les
champs sont nombreux et faute de temps et de disponibilité des
membres, ne sont pas tous investis avec la même intensité ; d’où l’idée de
dégager selon les sujets d’actualité, des priorités (exemple de l’action
franco-tunisienne) ;
- les modes de communication sur notre activité : comment mieux
associer les membres et notamment les nouvelles adhérentes ?


Charte d’engagement des membres de l’association FDS

Née en 2000, l'association Femmes, Débat et Société (FDS) est composée de femmes de tous âges, exerçant des responsabilités à un haut niveau national ou international, dans quelque domaine que ce soit, économique, social, privé ou public, associatif, etc. Sans nécessairement être affiliées à un mouvement politique, toutes affichent le souci de participer à la réflexion et à l'action pour l'avenir de notre société.

L'association s'est fixée comme objectifs dans ses statuts de débattre de sujets de société et de promouvoir les femmes dans tous les domaines de la vie sociale, économique, culturelle et politique.

Elle considère que l'atteinte de ces objectifs doit être associée au respect de principes et d'engagements qui, sans viser l'exhaustivité, lui semble essentiels, notamment en politique. La qualité de membre de l'association impose le respect de cette Charte.

Ainsi, chaque membre de FDS accepte de s'engager sur quelques principes fondant l'identité de l'association et ses modalités d'action, mais aussi fondant les règles et les principes éthiques de chacune des membres ainsi que son comportement dans le débat public.

I Principes de comportement :

C'est-à-dire les valeurs fondamentales qui unissent nos membres : l'engagement dans notre association, le respect des personnes, l'intégrité, la loyauté et la solidarité.

L'identité et la cohésion de FDS reposent sur des valeurs universelles : 

• la loyauté, l'intégrité et le respect de l'autre qui exclut toute attitude ou expression à connotation discriminatoire, qu'elle soit d'ordre social, culturel, philosophique, religieux ou raciste, qu'elle s'exprime sous forme autoritaire, allusive ou ironique ;
• la solidarité, ce qui sous-entend un réseau de femmes, une entraide entre membres dans un esprit de discrétion et d'amitié ;
• le pragmatisme, l'ouverture d'esprit et la liberté de parole ;
• l'esprit gagnant, au bénéfice de l'association, en tout premier lieu ;
• la participation active, la ponctualité, l'exigence déontologique procédant également du respect de l'autre ;
• Etre à jour de sa cotisation est un témoignage du souci du bon fonctionnement, de même pour toute action demandant une participation financière.

II Principes d'action :

Les principes d'action qui régissent l'activité des membres dans leur engagement concourent à la mise en œuvre d'un développement responsable et durable, en cohérence avec la stratégie de long terme menée par FDS.
Ces principes sont :

• la transmission des valeurs d'égalité et de parité ;
• la défense de l'Etat de droit ;
• la reconnaissance et l'affirmation d'un libéralisme maîtrisé pour permettre à chacun de choisir son mode de vie ;
• le respect de l'environnement ;
• l'esprit civique ;
• l'esprit européen.

Ces principes ne visent pas l'exhaustivité mais l'essentiel. L'application de ces principes est une condition d'appartenance à FDS.

La commission de déontologie de FDS a pour mission de veiller au respect des principes énumérés dans la charte.

Le 22 mai 2018, l’Association Femmes Débat Société accueillait Isabelle HUDON, Ambassadrice du Canada en France.

            Catherine DUMAS, Sénatrice et Présidente de l’Association la présente brièvement à son invitée avant de lui donner la parole.  L’Association Femmes Débat Société réunit des femmes en position de responsabilité dans divers secteurs, femmes qui  ont en commun des opinions européennes, libérales ainsi qu’une volonté de participer aux débats publics.  En témoignent en particulier la participation de l’Association à la COP 21, l’accueil des candidats à la récente élection présidentielle et le partenariat avec Tunisiennes Fières dont la Présidente Donia KAOUACH siège au Conseil d’Administration de Femmes Débat Société.

            Christine de METZ rappelle ensuite les étapes de la carrière de l’Ambasadrice Isabelle HUDON, première femme à représenter son pays en France.  Dotée d’une personnalité exceptionnelle, Isabelle HUDON a suivi un parcours atypique.  Elle a commencé sa carrière professionnelle en politique fédérale dans différents ministères, tel celui de la ministre responsable de l’Agence canadienne de développement international, avant d’occuper des postes stratégiques dans le secteur privé chez Bell Solutions globales, à l’Agence spatiale canadienne (ASC), chez Bombardier Aéronautique et à BCE Média.  Vice-Présidente de la Chambre de Commerce du Montréal métropolitain, elle en devient Présidente en 2005 et siège dans de nombreux conseils d’administration avant de devenir Présidente de la Financière Sun Life au Québec en 2010.  En septembre 2017, Justin TRUDEAU  la nomme Ambassadrice du Canada en France.  Récipiendaire en 2005 du Canada’s Top 40 under 40 (les 40 Canadiens les plus performants de moins de 40 ans), elle figure en 2006 parmi les 100 femmes les plus influentes du Canada reconnues par Canada’s Most Powerful Women : Top 100.

            Isabelle HUDON complète à son tour cette présentation en évoquant des aspects plus personnels : l’influence d’un père élu au niveau fédéral et celle d’une mère qui a su transmettre des racines et des valeurs.  Et puis sa propre personnalité, qui l’a conduite à éviter un parcours académique au profit de contacts immédiats avec le terrain.  Il faut dire qu’elle s’avoue impatiente.  Clin d’œil du destin : ses performances lui ont ultérieurement mérité le diplôme de Docteur Honoris Causa de l’Université Concordia pour la plus grande joie de ses parents…  En raison de son caractère direct et de son absence d’expérience diplomatique, ses amis se sont inquiétés lors de sa nomination d’Ambassadrice, de l’accueil que lui réserveraient les Français …

            Dans cette nouvelle mission, elle s’est assignée trois priorités :

-          La promotion du CETA ou traité de libre échange entre l’Union Européenne et le Canada adopté par Bruxelles en février 2017. Or, il suscite bien des réticences, alors qu’il doit être ratifié par les Parlements de chacun des membres de l’Union d’ici un an.  Il s’agit pour elle de lever ces réticences à force d’explications, de pédagogie et de lobbying.  Le Canada est en effet soucieux de multiplier ses marchés afin d’alléger sa dépendance du marché américain.

-          Le développement de la coopération culturelle, en particulier dans les arts numériques. Or, il est à craindre que les gouvernements des Etats attachent plus d’importance aux échanges économiques qu’aux partenariats culturels. 

-          La cause des femmes, sujet qui lui tient particulièrement à cœur, car il incombe à  celles qui ont réussi de donner en retour à celles qui sont victimes de plafonds de verre, de préjugés sociaux ou de carences éducatives.

La tâche est multiforme en raison des conditions très différentes qui règnent dans les pays du globe.  Quoi de commun entre l’illettrisme féminin dans des régions où règne l’insécurité et les préjugés qui limitent la carrière des sur-diplômées ? 

Un point important à noter : ces préjugés ne tiennent pas uniquement au « machisme ».  Ils existent chez les femmes elles-mêmes : ce n’est pas d’ambition mais de confiance qu’elles manquent en souffrant le plus souvent du syndrome de l’imposteur.  Autrement dit, elles se jugent insuffisamment qualifiées, hésitent à profiter des occasions, craignent de ne pas être à la hauteur, de s’exposer à la critique de leur entourage, etc …Au total, trop nombreuses sont celles qui attendent que le fruit leur tombe dans les mains et qui manquent de la détermination suffisante pour réaliser leurs ambitions.

En ce qui la concerne, Isabelle HUDON a « secoué le pommier ».  Lorsqu’elle a vu son compagnon intégrer l’INSEAD, elle a voulu en faire autant.

Pour faire bouger les choses, elle a adopté des mesures concrètes :

. un geste par jour sous le signe de la solidarité et sous forme d’un conseil, d’un encouragement, d’un appui.  Avoir sur soi en permanence une liste de candidates permet de les faire profiter d’une opportunité, veiller à leur participation en réunion en leur accordant une place visible, en leur évitant les interruptions lorsqu’elles interviennent, etc …

. la création de l’organisme L’Effet A, A comme Ambition.  Ce mouvement vise à promouvoir les initiatives féminines, à les aider à réaliser ce qu’elles ambitionnent.  A ce jour, un millier d’entre elles ont reçu un diplôme attestant de leur réussite.

. A un autre niveau, elle co-préside avec Melinda GATES le comité consultatif pour l’égalité des sexes au G 7 qui doit se réunir en juin prochain au Canada.  Elle y présentera un rapport aux sept pays membres et  préconise la constitution d’un tel comité non gouvernemental au sein de chaque pays.

            Aux femmes décidées à réaliser leurs ambitions, Isabelle HUDON ne cache pas les remises en cause à opérer.  Il leur faut accepter :

-          De modifier leur emploi du temps

-          De vivre une certaine solitude dans leur projet.

-          De renoncer à un idéal de perfection, car ce n’est plus la perfection qu’il leur faut rechercher, mais l’excellence dans la réussite.

A chacune de choisir ce qu’est pour elle l’équation du bonheur et d’aller au bout de ses choix.  Rien ne bougera si les femmes ne se battent pas.

A l’issue de cet entretien, ponctué d’échanges avec l’assistance, Catherine DUMAS remercie chaleureusement Isabelle HUDON qui a montré l’importance du geste quotidien et en soulignant les liens très forts qu’elle a su établir avec les membres de l’Association qui partagent avec elle le souci de servir leur pays. 

Avant de donner la parole à son invitée, la Présidente Catherine DUMAS dit un mot des rendez-vous et activités à venir de l’Association. 

Le prochain Conseil d’Administration se tiendra au restaurant le Bourbon et se consacrera à la présentation des valeurs de l’Association.

Le 10 avril, c’est autour d’une personnalité du monde judiciaire que se tiendra un apéritif au restaurant La Maison Blanche, avenue Montaigne.

Le 25 juin, aura lieu l’Assemblée Générale à l’issue de laquelle l’Association recevra Michel BARNIER. Commissaire Européen.  Femmes Débat Société sera heureuse d’y retrouver sa Présidente d’Honneur : Françoise VILAIN récemment victime d’ennuis de santé.

            Vient ensuite le moment de présenter Marie MERCIER, Médecin, Sénatrice et, à ce titre,  collègue de la Présidente de l’Association : Catherine DUMAS.  Elles ont toutes les deux en commun le souci d’éviter de transformer la politique en conflit permanent.  Sans pour autant renier leurs idées, elles s’attachent à mener leur combat de façon apaisée.

            C’est de la Protection des mineurs victimes d’infractions sexuelles que Marie MERCIER vient parler, sujet dont elle a été le Rapporteur auprès du Groupe LR du Sénat.  Il s’agit d’une réalité mal connue  autour de laquelle règne une certaine omerta pour les raisons que va exposer Marie MERCIER.  L’orateur prend soin d’avertir l’Association que l’on ne sort pas indemne de l’étude d’un tel sujet.  Elle l’a menée avec sept collègues au moyen de quatre déplacements, de rencontres avec cent vingt personnalités et de quatre cent trente deux contributions sur site.

            On ne dispose pas de chiffres précis sur sur les violences faites aux enfants, mais on estime les victimes à 20% d’une classe d’âge, cela alors que l’on dispose d’un arsenal législatif complet sur le sujet.  La loi précise trois types d’infractions : l’atteinte sexuelle qui se « limite » à des bisous donnés à des enfant par des adultes, l’agression sexuelle et le viol qui suppose une pénétration (souvent difficile à identifier).

            L’enquête qu’ a menée l’orateur révèle que les violences intra-familiales touchent tous les milieux.  Elles remontent loin dans le temps : le premier code juridique connu réprimant le viol et l’inceste remonte à 692 avant J.C.  Il a été édicté par un roi de Babylone.

            L’importance de l’éducation  en la matière saute aux yeux d’emblée : éducation indispensable dans le  couple mère-enfant, indispensable aussi dans les rapports père-bébé.  S’y ajoute le rôle du net : un enfant sur deux de moins de 10 ans a consulté un site pornographique.  Alors, les jeunes cherchent à  reproduire les jeux des acteurs.  L’accès aux réseaux sociaux fournit des photos de sexes, de seins. Or,  il ne faut que 20 minutes à un prédateur pour remonter à la personne photographiée et ce sans que les parents puissent s’en douter.  La pédo-pornographie montre qu’aucune bête ne ferait à ses petits ce que montrent ces photos.  Les pédo-pornos sont des collectionneurs d’images que l’on ne sait pas déceler.  Le voyeur de films pédo-pornos, lui,  ne voit pas le problème.  Or, pour accéder à ces représentations, il faut une éducation informatique particulière et c’est un  domaine où excellent les jeunes.  Comme de tels sites sont le plus souvent étrangers, la loi française ne peut s’y appliquer.

Il est, donc, essentiel que des Associations interviennent dès les classes primaires  pour parler de ce qui se fait et de ce qui ne se fait pas, du respect du corps, de la dignité humaine.  On a constaté que dès le CE 2, des enfants pratiquent la fellation.  Il faut le courage de poser des interdits, il faut en parler.

            C’est souvent dans des couples en souffrance que l’enfant est instrumentalisé.  Or, un enfant ne parle jamais dans sa souffrance : il dit ce que son père et sa mère lui ont dit de dire.  La victime porte sa souffrance à perpétuité et, pour survivre, elle met en place une « béquille » en enfermant sa souffrance dans le silence pour l’occulter jusqu’à ce qu’un événement survienne dans sa propre vie, par exemple une procréation, et la fasse exploser. 

            De ce fait, il est indispensable de prolonger le délai de prescription, indispensable aussi de ne pas enfermer la victime dans son statut de victime.  Indispensable enfin de mettre en faute l’auteur de l’agression en introduisant une présomption de contrainte en cas de différence d’âge ou de manque de discernement, car le manque de discernement n’a pas d’âge.

            Marie MERCIER se prête ensuite à des échanges qui ont porté essentiellement sur les points suivants :

• · Les violences faites aux enfants se produisent souvent dans le cadre de violences conjugales. A femmes battues, enfant battus.  Dans la Région Ile de France, se trouve une forte demande de formation des éducateurs dans les écoles.
• · On sous-estime la dimension du phénomène. L’éducation est la base d’une prise de conscience.
• · En 2017, 8497 plaintes ont été enregistrées. Elles concernaient essentiellement des faits accomplis par des mineurs sur des mineurs.  Il faut mettre un seuil à l’âge de 18 ans.  A noter toutefois qu’un seuil d’âge est difficile à fixer.  Ce seuil varie d’un pays à l’autre.  Il convient aussi de caractériser les circonstances : y a-t-il eu ou non violence ?
• · La justice française manque de moyens : c’est la raison pour laquelle les juges « correctionnalisent » les plaintes : en correctionnelle, les plaintes sont jugées plus rapidement, alors qu’autrement le délai entre le dépôt de la plainte et le jugement en cour d’Assises peut s’allonger jusqu’à sept ans. De plus, les jurys d’assises se composent  d’une part de magistrats, d’autre part  de simples citoyens qui ont du mal à rester concentrés une journée entière sur un procès et qui, par ailleurs, ne sont pas rémunérés.
• · Une formation pourrait être appliquée aux parents et des sanctions prévues pour non-dénonciation des faits constatés.
• · L’orateur insiste à nouveau sur le fait que tout est dans la loi, mais que cette loi reste mal connue.
• · Les victimes subissent un stress post-traumatique. Le cerveau met en place un déni qui enferme le trauma au placard.  Or, les barrières mises en place pour permettre de vivre vont sauter dans telle ou telle circonstance : accouchement, retour sur certains lieux.  Si la personne est écoutée ou bien si elle écrit, l’oubli peut arriver une fois qu’elle s’est exprimée.

En guise de conclusion, si l’orateur se montre pessimiste sur la mise en place d’une présomption de contrainte que le gouvernement ne retient pas, elle définit son objectif : recoudre l’humanité pour chacun.

      La Présidente Catherine DUMAS remercie chaleureusement son invitée en insistant sur l’importance de la notion de respect de l’autre.

Pour plus de précisions, voir le rapport d’information N° 289 fait pat Marie MERCIER et publié par le Sénat, Commission des Lois. : https://www.senat.fr/rap/r17-289/r17-2891.pdf