13 mars 2018 : FDS reçoit Marie MERCIER, Sénatrice de Saône et Loire, auteur du rapport "Protéger les mineurs victimes d'infractions sexuelles"

Avant de donner la parole à son invitée, la Présidente Catherine DUMAS dit un mot des rendez-vous et activités à venir de l’Association. 

Le prochain Conseil d’Administration se tiendra au restaurant le Bourbon et se consacrera à la présentation des valeurs de l’Association.

Le 10 avril, c’est autour d’une personnalité du monde judiciaire que se tiendra un apéritif au restaurant La Maison Blanche, avenue Montaigne.

Le 25 juin, aura lieu l’Assemblée Générale à l’issue de laquelle l’Association recevra Michel BARNIER. Commissaire Européen.  Femmes Débat Société sera heureuse d’y retrouver sa Présidente d’Honneur : Françoise VILAIN récemment victime d’ennuis de santé.

            Vient ensuite le moment de présenter Marie MERCIER, Médecin, Sénatrice et, à ce titre,  collègue de la Présidente de l’Association : Catherine DUMAS.  Elles ont toutes les deux en commun le souci d’éviter de transformer la politique en conflit permanent.  Sans pour autant renier leurs idées, elles s’attachent à mener leur combat de façon apaisée.

            C’est de la Protection des mineurs victimes d’infractions sexuelles que Marie MERCIER vient parler, sujet dont elle a été le Rapporteur auprès du Groupe LR du Sénat.  Il s’agit d’une réalité mal connue  autour de laquelle règne une certaine omerta pour les raisons que va exposer Marie MERCIER.  L’orateur prend soin d’avertir l’Association que l’on ne sort pas indemne de l’étude d’un tel sujet.  Elle l’a menée avec sept collègues au moyen de quatre déplacements, de rencontres avec cent vingt personnalités et de quatre cent trente deux contributions sur site.

            On ne dispose pas de chiffres précis sur sur les violences faites aux enfants, mais on estime les victimes à 20% d’une classe d’âge, cela alors que l’on dispose d’un arsenal législatif complet sur le sujet.  La loi précise trois types d’infractions : l’atteinte sexuelle qui se « limite » à des bisous donnés à des enfant par des adultes, l’agression sexuelle et le viol qui suppose une pénétration (souvent difficile à identifier).

            L’enquête qu’ a menée l’orateur révèle que les violences intra-familiales touchent tous les milieux.  Elles remontent loin dans le temps : le premier code juridique connu réprimant le viol et l’inceste remonte à 692 avant J.C.  Il a été édicté par un roi de Babylone.

            L’importance de l’éducation  en la matière saute aux yeux d’emblée : éducation indispensable dans le  couple mère-enfant, indispensable aussi dans les rapports père-bébé.  S’y ajoute le rôle du net : un enfant sur deux de moins de 10 ans a consulté un site pornographique.  Alors, les jeunes cherchent à  reproduire les jeux des acteurs.  L’accès aux réseaux sociaux fournit des photos de sexes, de seins. Or,  il ne faut que 20 minutes à un prédateur pour remonter à la personne photographiée et ce sans que les parents puissent s’en douter.  La pédo-pornographie montre qu’aucune bête ne ferait à ses petits ce que montrent ces photos.  Les pédo-pornos sont des collectionneurs d’images que l’on ne sait pas déceler.  Le voyeur de films pédo-pornos, lui,  ne voit pas le problème.  Or, pour accéder à ces représentations, il faut une éducation informatique particulière et c’est un  domaine où excellent les jeunes.  Comme de tels sites sont le plus souvent étrangers, la loi française ne peut s’y appliquer.

Il est, donc, essentiel que des Associations interviennent dès les classes primaires  pour parler de ce qui se fait et de ce qui ne se fait pas, du respect du corps, de la dignité humaine.  On a constaté que dès le CE 2, des enfants pratiquent la fellation.  Il faut le courage de poser des interdits, il faut en parler.

            C’est souvent dans des couples en souffrance que l’enfant est instrumentalisé.  Or, un enfant ne parle jamais dans sa souffrance : il dit ce que son père et sa mère lui ont dit de dire.  La victime porte sa souffrance à perpétuité et, pour survivre, elle met en place une « béquille » en enfermant sa souffrance dans le silence pour l’occulter jusqu’à ce qu’un événement survienne dans sa propre vie, par exemple une procréation, et la fasse exploser. 

            De ce fait, il est indispensable de prolonger le délai de prescription, indispensable aussi de ne pas enfermer la victime dans son statut de victime.  Indispensable enfin de mettre en faute l’auteur de l’agression en introduisant une présomption de contrainte en cas de différence d’âge ou de manque de discernement, car le manque de discernement n’a pas d’âge.

            Marie MERCIER se prête ensuite à des échanges qui ont porté essentiellement sur les points suivants :

  • · Les violences faites aux enfants se produisent souvent dans le cadre de violences conjugales. A femmes battues, enfant battus.  Dans la Région Ile de France, se trouve une forte demande de formation des éducateurs dans les écoles.
  • · On sous-estime la dimension du phénomène. L’éducation est la base d’une prise de conscience.
  • · En 2017, 8497 plaintes ont été enregistrées. Elles concernaient essentiellement des faits accomplis par des mineurs sur des mineurs.  Il faut mettre un seuil à l’âge de 18 ans.  A noter toutefois qu’un seuil d’âge est difficile à fixer.  Ce seuil varie d’un pays à l’autre.  Il convient aussi de caractériser les circonstances : y a-t-il eu ou non violence ?
  • · La justice française manque de moyens : c’est la raison pour laquelle les juges « correctionnalisent » les plaintes : en correctionnelle, les plaintes sont jugées plus rapidement, alors qu’autrement le délai entre le dépôt de la plainte et le jugement en cour d’Assises peut s’allonger jusqu’à sept ans. De plus, les jurys d’assises se composent  d’une part de magistrats, d’autre part  de simples citoyens qui ont du mal à rester concentrés une journée entière sur un procès et qui, par ailleurs, ne sont pas rémunérés.
  • · Une formation pourrait être appliquée aux parents et des sanctions prévues pour non-dénonciation des faits constatés.
  • · L’orateur insiste à nouveau sur le fait que tout est dans la loi, mais que cette loi reste mal connue.
  • · Les victimes subissent un stress post-traumatique. Le cerveau met en place un déni qui enferme le trauma au placard.  Or, les barrières mises en place pour permettre de vivre vont sauter dans telle ou telle circonstance : accouchement, retour sur certains lieux.  Si la personne est écoutée ou bien si elle écrit, l’oubli peut arriver une fois qu’elle s’est exprimée.

En guise de conclusion, si l’orateur se montre pessimiste sur la mise en place d’une présomption de contrainte que le gouvernement ne retient pas, elle définit son objectif : recoudre l’humanité pour chacun.

      La Présidente Catherine DUMAS remercie chaleureusement son invitée en insistant sur l’importance de la notion de respect de l’autre.

Pour plus de précisions, voir le rapport d’information N° 289 fait pat Marie MERCIER et publié par le Sénat, Commission des Lois. : https://www.senat.fr/rap/r17-289/r17-2891.pdf

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Catherine DUMAS

Présidente FDS, Conseillère de Paris, Sénatrice de Paris

 

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