François MOLINS était l'invité de Femmes, Débat et Société

Dans le cadre de ses déjeuners mensuels, l’Association Femmes Débat Société a accueilli le Procureur Général près la Cour de Cassation : François MOLINS.

En le remerciant d’avoir accepté cette invitation, la Présidente de l’Association Monique RONZEAU a souligné qu’il était déjà bien connu de ses membres du fait de ses interventions lors des situations particulièrement tragiques auxquelles il a dû faire face, interventions
empreintes du recul et du caractère rassurant qu’il a su transmettre. Elle lui présente brièvement l’Association en insistant sur les valeurs communes que partagent ses membres et en soulignant la variété des invités à ces déjeuners mensuels : aux personnalités du monde politique, s’ajoutent des artistes, écrivains, etc...

Cécile PETIT le remercie à son tour de sa venue en rappelant qu’au cours des 7 années qu’il a passées au Parquet de Paris, il a été la voix et la figure de l’anti-terrorisme. En rendant simples et accessibles les informations qu’il délivrait, il a donné une vision positive de la justice. Au cours d’une carrière consacrée au Parquet, il a été un homme de terrain, spécialiste de toutes les délinquances. Après avoir occupé plusieurs postes de substitut, puis de procureur de la République, il a été nommé chef de service à la direction générale des affaires criminelles et des grâces de la Chancellerie (2001 – 2004), puis Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Bobigny (2004 – 2009), avant de devenir le directeur de cabinet du ministre de la Justice (Michèle Alliot-Marie et Michel Mercier 2009 – 2011). Après avoir exercé les fonctions de Procureur de la République près le Tribunal de Grande
Instance de Paris, il est aujourd’hui Procureur Général près la Cour de Cassation depuis novembre 2018.

Prenant la parole, le Procureur François MOLINS indique qu’il est magistrat depuis 42 ans, fonction qui consiste à se mettre au service des autres et de la société. Il n’a jamais souhaité quitter le Parquet parce qu’il s’agit d’une fonction qui conduit à décider en permanence et qui peut faire bouger les choses. Son passage à la direction des affaires criminelles et des grâces, puis aux cabinets ministériels lui a permis de bien les percevoir.. De plus, un parquetier travaille en équipe et on est plus intelligent lorsque l’on travaille à plusieurs. Le parquetier oriente les procédures, demande les condamnations et veille à leur application. Ce sont des fonctions qui exigent de la loyauté, de la mesure, une prise de distance, du courage, de l’indépendance, de l’humilité et enfin un sens psychologique qui donne toute sa place au doute.

De son passage à Bobigny le Procureur MOLINS a fait un peu un laboratoire en accueillant 53 magistrats sortis de l’Ecole Nationale de la Magistrature et en communiquant avec de nombreux journalistes afin de corriger l’image de la Justice. Le Parquet de Paris a des compétences beaucoup plus étendues que les autres parquets dont les compétences sont territoriales. A Paris, elles touchent les domaines militaire, national pour ce qui concerne le terrorisme et international pour ce qui touche les Français à l’étranger, qu’ils soient accusés ou victimes. Il y faut conjuguer l’animation d’une équipe avec le traitement de dossiers économiques et financiers comme de dossiers faisant intervenir plusieurs pays.

Le travail s’est approfondi et allongé : alors qu’en 1995 date de l’attentat du Métro Saint Michel, 5 minutes ont suffi au Parquet de Paris pour saisir l’instruction ; lors des attentats de 2015, il a fallu plusieurs semaines pour faire la même chose. Depuis la loi de juillet 2013, le Parquet de Paris est devenu plus indépendant devant le terrorisme. Le dossier Cahuzac a fait intervenir le Procureur national financier, dont le rôle est devenu d’autant plus indispensable que le Parquet de Paris a dû traiter l’avalanche des dossiers liés aux attentats terroristes : le Bataclan qui a nécessité 6 mois de procédure, le Thalys, Villejuif, l’attentat de Nice... Les pays étrangers ne manqueront pas de regarder les méthodes et les délais de traitement de ces dossiers.

Après sa communication, le Procureur François MOLINS a répondu aux questions.
L’essentiel a porté sur les points suivants :

  • Les terroristes ayant purgé leur peine en 2019 – 2020 vont être libérés. Comment éviter la récidive ? Il est légitime qu’un pays victime comme l’Irak veuille juger les auteurs des exactions. Il en va autrement pour les Kurdes qui ne sont pas un Etat souverain et où, de ce fait, il n’y a pas de représentation française. Les français, là-bas, sont retenus dans des camps. Les majeurs y sont visés par des mandats d’arrêt, mais ne peuvent pas être jugés sur place. Il y a risque d’évasion des inculpés. Par ailleurs, Bachar el Assad détient des otages français.
    Quel est le moindre risque ? Organiser un retour en France ? S’il y a expulsion, il faut passer par l’Irak. Le cas des enfants peut être traité, les adultes, eux, iront en prison. C’est un calcul de risques. La prison peut donner lieu à la contamination des autres détenus. Ces adultes vont passer par des quartiers d’évaluation de la radicalisation et envoyés dans des établissements pénitentiaires plus ou moins rigoureux en fonction des conclusions de l’évaluation.
    La loi de juillet 1916 interdit l’aménagement des peines, mais elle n’est pas rétroactive. Il faut alors imaginer un système, qui implique l’échange d’informations entre les services de suivi. Cette solution n’offre cependant pas de garantie absolue.
  • Quel peut être le rôle de la Justice européenne ? D’une part, nos lois sont déjà largement inspirées par l’Europe. D’autre part, nous avons besoin d’équipes communes d’enquêtes regroupant des policiers de diverses nationalités. Mais la diversité de ces nationalités pose problème, car en Europe, les procédures sont très variées. Il nous faut aller vers l’harmonisation au nom de l’efficacité. En 2020, sera nommé un Procureur européen, mais ses compétences seront limitées aux escroqueries financières et à la TVA.
  • Le Parquet a-t-il besoin de plus d’indépendance ? Le Parquet ne sera jamais un juge. Il faut pour renforcer son indépendance un statut et un état d’esprit. En France, il faut enlever le venin de la suspicion. La procédure française donne de plus en plus d’indépendance au Parquet.
  • Où en est la prévention dans les banlieues ? Quelle est la gravité de la situation ? Le problème est connu depuis longtemps. Certains élus locaux ont accepté certaines situations afin de conserver une paix sociale. Chez les terroristes, on trouve toujours des radicalisés qui ne se sont pas reconnus dans la nation et qui se sentent victime de pannes dans l’ascenseur social. Avec le déclin de Daesh, le terrorisme va devenir plus individuel, mais aussi plus difficile à détecter.
  • Les juges semblent avoir un regard qui est en retard sur l’évolution de la société. On dispose cependant de tous les moyens et de tous les textes dont on a besoin, mais il manque la volonté ainsi que la formation. L’Ecole Nationale de la Magistrature doit imposer des formations obligatoires sur certaines thématiques..

En conclusion, Monique RONZEAU et Françoise VILAIN remercient chaleureusement le Procureur MOLINS en soulignant le caractère rassurant de son message.

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Monique RONZEAU

Présidente de FDS et du conseil d'administration

 

Monique Ronzeau

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