Yves Charpenel, invité de FDS , au Procope, Paris

Yves Charpene, Avocat Général à la chambre criminelle de la Cour de Cassation, Expert auprès du Conseil de l'Europe et de l'ONU, Administrateur de :

Yves-CharpenelYves Charpenel est un magistrat d'exception, avec un parcours exemplaire, spécialiste des affaires difficiles sur le plan pénal : Papon, Sirven, Tunnel du Mont Blanc, Furiani et aussi l'affaire Heaulme, l'affaire Chanal dite les disparus de Mourmelon et l'affaire Fourniret. Il est aussi très investi dans la lutte contre la corruption et la lutte contre la traite des êtres humains. Il est expert auprès de l'ONU et du Conseil de l'Europe et fait partie de nombre d'autorités contre la corruption.

La traite des êtres humains est une réalité et aussi un thème d'actualité comme le confirment nombre de films et séries TV.

En 2009, 20 millions de personnes seraient vendues dans le monde dont + de 80% de femmes.

En France, ce sont 20 000 personnes répertoriées.

On estime les profits liés à l'exploitation sexuelle en Europe à 60 milliards d'€. C'est de l'activité criminelle à haut profit. Les Balkans sont au cœur des organisations criminelles.

Le crime organisé dans le monde générerait un chiffre d'affaires équivalent au commerce mondial. C'est un facteur de perversion de l'économie.

3 mots clés caractérisent la victime de la traite

  • vulnérabilité : c'est malgré soi et 13 ans est l'âge moyen où l'on commence à être vendu et c'est d'abord la famille qui vend ;
  • violence : les femmes vendues en France sont à 80% étrangères (Balkans, Afrique anglophone, Chine du Sud). Avant d'arriver en France, elles sont toutes passées par des pays ayant autorisé la prostitution (Allemagne, Pays-Bas, Espagne) où elles ont suivi un « parcours de dressage » (viol, drogue...). En fort état de précarité, elles ne peuvent sortir du circuit et subissent aussi la violence de leurs clients qui veulent dominer ;
  • profit : une prostituée génère en France 100 000 € de profit net annuel (10 clients en moyenne par jour, 7j/7)

C'est une victime qui l'ignore et que l'opinion publique ne considère pas comme victime.

Une TRILOGIE...

  • La personne qui se prostitue : C'est une victime mais elle ne le sait pas. Le public ne veut pas l'entendre. Mais, elle ne se montrera pas en public, elle risque sa vie. Deux traités (ONU 1949 et Conseil de l'Europe, Varsovie 2005) existent mais les effets sont médiocres ;
  • Celui qui la vendLa France est celle qui condamne le plus de proxénètes (1000 par an, sur 4000 condamnés déclarés dans le monde). Et les peines sont fortes puisqu'en moyenne de 4 à 5 ans de prison avec confiscation des avoirs. Un proxénète, c'est 25 prostitués !
    Le proxénète développe de forts moyens de pression sur ses victimes : argent, drogue, violence, cutter, enfants. Il appartient à des réseaux. 40% des proxénètes condamnés en France sont des femmes.
  • Le Client  : La loi française poursuit le client uniquement si la victime prostituée est mineure. Les clients à Paris sont de tous les milieux, mais il y a un refus de communiquer, donc on ne les connait pas. Ils imposent leurs exigences et notamment refusent les rapports protégés. Les prix pratiqués sont très différents et les comportements à la limite de la dignité de la personne humaine avec beaucoup de violence. Ils paient et considèrent pouvoir dominer.

Trois destins, en France, en 2010...

  • Christina, 27 ans, Serbe, vendue 12 fois, avortée 3 fois, qui vit avec une fausse identité depuis 6 ans et des cartes de séjour de 6 mois, jusqu'à ce qu'enfin, pour la protéger, on lui accorde une carte de séjour de 10 ans. Elle risque tous les jours la mort.
  • Joséphine, Nigériane, vendue, puis devenue elle-même proxénète. Elle vit depuis 10 ans sans papier, elle a le sida, elle ne peut retourner dans son pays car est traumatisée et a peur du vaudou.
  • Jessica, Clermont-Ferrand, embauchée pour être caissière dans un salon de massage et qu'on a essayé de conduire à la pratique des massages puis à la prostitution. Elle a compris le danger à temps et a pu fuir. On l'a crue et on l'a aidée. Aujourd'hui, elle poursuit ses études.

La question taboue reste le client et la sanction infligée :

  • En Suède, la loi interdit l'achat d'acte sexuel => la prostitution a chuté et l'on n'a pas observé de conséquence ou effet secondaire nocif si ce n'est une recrudescence en Norvège mais à la Norvège, d'appliquer la même loi...
  • En Grande-Bretagne, a eu lieu une prévention expérimentale avec caméra pour filmer les clients, relever les numéros d'immatriculation des voitures et les publier dans le journal local. Elle a été arrêtée avant la fin de la phase expérimentale car insupportable pour l'opinion
  • En France, on nie la responsabilité du client, c'est trop tôt. Et c'est la première fois, à Bordeaux, que cette année, on a mis un client en prison : des enfants roumains et moldaves étaient vendus via le net à des Français par des Roumains. Parce que les victimes étaient mineures et que la prostitution est interdite aux mineurs, le client est responsable et a pu être condamné.

Le système législatif est bon mais difficile à faire appliquer car les victimes sont dans l'incapacité de se déclarer et de se protéger. Et en France, 80% des victimes sont non Françaises. Il faudrait étendre la loi de protection des mineurs et faire le bilan de cette loi.

D'autres affaires

  • A Cannes il y a 2 ans, en plein festival, une femme demande asile et assistance à un policier. Elle est Vénézuélienne, de beauté hors norme et vient d'une famille d'un certain niveau social. Elle venait de s'échapper du Carlton, victime d'une filière : Une école de mannequinat sélectionne à Caracas les plus beaux modèles pour les envoyer à Beyrouth suivre le « parcours de dressage ». On leur confisque leur passeport et elles deviennent des prostituées haut de gamme vendues et revendues très cher car l'investissement est +/-65 000 €.
    Le groupe Accor auquel appartient le Carlton s'est engagé à former son personnel.
  • L'affaire du « Baron » aux Champs Elysées. Un journaliste a été saisi, sa réponse « Oui, c'est intéressant, mais c'est là où va mon PDG... »
  • Au Canada, en Colombie britannique, les maisons de prostitution sont légales mais aucune Canadienne ne veut y travailler. On a recours à l'immigration choisie : 1000 ou 2000 femmes par an générant 300 millions de $ canadiens. Cf. le livre d'Elise Fontenaille : Les disparues de Vancouver, fondé sur un fait réel, la disparition de prostituées d'origine indienne à Vancouver.
  • Francesco Smalto et les « faveurs » à sa disposition et en récompense de ses livraisons lors de ses voyages, dans les avions entre la Russie et l'Afrique

Un site de « cotation des prestations » géré par les proxénètes très bien organisés est seulement en cours de démantèlement. Un syndicat des travailleurs du sexe qui réunit un réseau du secteur nord du Bois de Boulogne, mène encore de grandes actions de lobbying.

La vraie question reste la domination et la tyrannie du plaisir aux dépens de la dignité humaine. Dès lors qu'on paie, il n'y a plus de limite. On ne peut accepter les témoignages de femmes dites consentantes. Ces femmes sont très très marginales. Et les victimes ne sont pas consentantes. Il faut se mobiliser pour contribuer à changer les mentalités et informer sur la gravité et l'indignité du phénomène.

Synthèse réalisée par Dominique Baud – Irène Golbéry - Emmanuelle Pérès pour FDS.

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Nicole Guedj, invitée de FDS, au Procope, Paris

Nicole-GuedjDes échanges directs, sincères et francs se sont tenus le 5 octobre dernier avec une amie de longue date de FDS, Nicole Guedj, avocate depuis 1979 et femme d’engagements et d’actions comme nous avons pu le constater lors de nos échanges.

Ancienne secrétaire d’Etat aux Droits des Victimes, Nicole est actuellement, outre ses activités d’avocate, Présidente de la Fondation Casques Rouges et aussi Présidente de la Fondation France-Israël.

Nicole a su susciter durant ce déjeuner notre admiration pour sa capacité à aller au bout de grandes causes, à allier valeur et action, à promouvoir et défendre aussi en permanence les droits des femmes.

Pour Nicole, les grandes qualités essentielles pour avancer quand on est une femme : la patience, la détermination, le courage.

La fondation Casques Rouges

Créée en 2006 par Nicole Guedj, la Fondation s’inscrit dans la continuité d’une mission confiée par le Président de la République Jacques Chirac. Il s’agit d’organiser et de coordonner l’action humanitaire d’urgence. Haïti a été malheureusement un cas d’école de cette désorganisation. René Préval a luimême déclaré « il faut que l’action humanitaire se discipline ». Au Pakistan, cette absence de coordination a aussi été criante.

Il existe certes à l’ONU un bureau de coordination (OCHA - Office for the Coordination of Humanitarian Affairs) mais qui reste un bureau administratif sans autorité exécutive et ne peut donc définir un schéma directeur. On attend une résolution qui nommerait l’état major de 10-20 personnes et une force d’appoint que l’on puisse projetée car c’est bien dans les toutes premières heures que des vies humaines peuvent être sauvées.

La Fondation Casques Rouges a développé avec le CNES et Thalès, un container satellitaire, Emergesat qui a été envoyé en Haïti et offre aux professionnels de l’humanitaire les équipements nécessaires :

  • à l’accès au réseau de communication par satellite,
  • à la mise en place d’un réseau local de télécommunications,
  • à la gestion de l’organisation des secours et, en particulier, avec le logiciel Victim Management, de suivre les personnes prises en charge localement et de les localiser précisément et avec le moteur de recherche Missing, diffuser les avis de recherches et les profils,
  • et même un kit de télémédecine pour faire intervenir des spécialistes à distance.

Il s’agit maintenant d’obtenir la résolution de l’ONU. La Fondation Casques Rouges a le soutien d’Abdou Diouf (Organisation Internationale de la Francophonie), de Jean Ping (Union africaine), du Vatican, d’Elie Weisel, de René Préval (Haïti)… Nicole portera le projet au Sommet de la Francophonie qui se tient les jours prochains à Montreux.

Il faut probablement accepter d’être déposséder de son idée, de ne pas vouloir à tout prix qu’elle soit reconnue comme une idée française. Les ONG ne sont pas naturellement des alliés car ce que propose la Fondation Casques Rouges est de mutualiser les moyens or l’action humanitaire est un business et chaque ONG peut avoir tendance à défendre son pré carré.

La Fondation France-Israël

Créée à l’initiative de Jacques Chirac et de Shimon Pérès lors de la visite officielle de Shimon Pérès en France en 2008. La Fondation est reconnue d’utilité publique. Le Conseil d’administration est mifrançais, mi-israélien. L’objectif est de faire perdurer le réchauffement des relations franco-israéliennes et de rapprocher les sociétés civiles. Il s’agit d’organiser des rapprochements culturels, économiques, scientifiques en écartant le politique et le diplomatique. Une attention particulière est portée à la jeunesse, à la littérature, au développement durable. Une très belle initiative a consisté à emmener une vingtaine de petits enfants de Justes en Israël.

La semaine prochaine, se tiendra au Lieu du Design à Paris la Nuit de la Pub israélienne où sont associées toutes les grandes agences de publicité françaises. Il s’agit de montrer et faire partager toute l’inventivité et l’impertinence présentes dans la création publicitaire israélienne encore plus affranchie que le cinéma.

L’idée est aussi de se rapprocher des autres organisations comparables qui existent en Europe comme Espagne-Israël et créer la plateforme Europe-Israël 

Synthèse proposée par Emmanuelle Pérès pour FDS

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Monique RONZEAU

Présidente de FDS et du conseil d'administration

 

Monique Ronzeau

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Les objectifs de FDS

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